Règlement d'Ordre Intérieur

​​​

​

Chapitre 1 : à propos de l'organisation de l'asbl TouChaBli 

Article 1 – assurances de ses membres et des bénévoles qui s'y investissent

1. L'asbl contractera une assurance incendie occupant pour couvrir la maison TouChaBli dont on gère  l'occupation en cas d'incendie, de dommages causés par l’électricité, de dégâts des eaux ... avec  abandon de recours vis à vis des différents occupants des locaux. 

2. L'asbl contactera une assurance RC Objective pour obtenir l’indemnisation des dommages corporels et matériels que les tiers pourraient réclamer suite à un incendie ou une explosion au sein de la  maison TouChaBli dont on gère l'occupation. 

3. L'assurance RC exploitation pour couvrir les dommages matériels, les dommages corporels qui  pourraient survenir aux tiers de par notre faute au cours de l'occupation des locaux de la maison  TouChaBli et lors des activités que nous organiserons ou co-organiserons. 

4. L'asbl contractera une assurance de la responsabilité civile des administrateurs pour couvrir les  membres du Comité d'Administration en cas d'une erreur de gestion. 

Article 2 – Activités co-organisées par notre asbl 

L'asbl TouChaBli est un comité de village ayant principalement pour but de favoriser les activités  communautaires et locales et de rapprocher les gens en redonnant ou en entretenant l'envie de vivre  ensemble. Aux fins d'atteindre ses objectifs, notre association pourra organiser, co-organiser, soutenir  des événements socioculturels, sportifs, festifs, ludiques ou folkloriques. Les activités de ce type qui  sont destinées essentiellement aux habitant.e.s des villages de Tourpes, Chapelle-à-Oie et Blicquy et  qui ne génèrent pas de bénéfice peuvent faire l'objet, par décision de notre conseil d'administration,  d'une convention de co-organisation avec les opérateurs qui les mettent en oeuvre (membres ou pas de  notre association). Il n'y a pas, dans ce cas, de convention de mise à disposition de locaux ni de  contrat de location. 

​

Chapitre 2 : mise à disposition des locaux de « TouChaBli »  

Article 1 - Disposition générale 

1. Les différentes salles de la maison TouChaBli peuvent être occupées par toute personne physique  ou morale. 

2. Sont autorisées : les occupations pour l’organisation de : 

 soirée privée.  

 diverses activités d’une association (assemblée générale, souper, ...) 

3. Les soirées dansantes ouvertes au public sont interdites.  

4. Le nombre d’entrées est limité de manière à ce que la capacité de la salle réservée ne soit jamais  dépassée. 

5. La brasserie Dupont est responsable de la gestion complète du bar. Elle fournira donc les bières  (issues exclusivement de la Brasserie Dupont), les softs et le café.  

Article 2 - Modalités de réservation 

1. Toute demande d’occupation doit être adressée auprès du responsable de la location des  salles de l’asbl, via le site internet, et sera effective après confirmation et paiement de la caution éventuelle. 

2.Une convention d’occupation (pour les activités organisées par les membres ou par les services  paracommunaux (Plan de cohésion Sociale, Service Jeunesse, Accueil Temps Libre, Bibliothèque, Comités de Jumelage, ...) de Leuze-en-Hainaut et pour la SPRL Brasserie Dupont ou un contrat de location (pour les activités  par tout autre demandeur) est établi(e) entre le preneur et l'asbl TouChaBli. Le preneur est tenu de  se conformer strictement aux termes de l’autorisation, tant en ce qui concerne l’objet de la demande que de la date et de la durée de son occupation.

3. Une priorité de réservation est donnée de la manière suivante : 

 les associations dont le siège social est sis à Tourpes, Blicquy ou Chapelle-à-Oie peuvent faire  valoir leur priorité sur l'agenda de réservation de l'année suivante entre le 10 décembre et le 31  décembre. 

 les membres de l'association peuvent faire valoir leur priorité faire valoir leur priorité sur  l'agenda de l'année  entre le 1er janvier et le 15 janvier. 

 les personnes domiciliées à Tourpes, Blicquy ou Chapelle-à-Oie peuvent faire valoir leur  priorité sur l'agenda de l'année entre le 16 janvier et le 31 janvier. Une fois, ces délais impartis, toute demande de réservation sera recevable quelque soit le  demandeur qui la formule. Les demandes peuvent être introduites maximum 1 an à l’avance.  Lorsqu'un « non membre » introduit une demande de location, un délai de 7 jours est laissé aux  membres pour faire valoir une priorité sur celle-ci. En cas d'équivalence de priorité entre membres,  c'est la loi « du premier inscrit, premier servi ». 

4. La location des locaux peut suivre trois modalités de réservation : 

 la location de l'ensemble des locaux pour une période de 24 heures en semaine

 la location de l'ensemble des locaux pour le week-end 

 la location de « dernière minute » de la petite salle seule pour une durée de maximum 5 heures  consécutives entre le lundi 18H00 et le jeudi 22H00 dans la mesure où il n'y a pas de  réservation pour l'ensemble des locaux. 

5. Afin de confirmer la réservation, la caution devra être payée par le demandeur par voie électronique sur le compte de l'asbl TouChaBli au maximum 7 jours après l'acceptation de la demande.

Passé ce délai, la demande d’occupation sera automatiquement annulée et la date retenue libérée. 

Cette somme sera perdue en cas d’annulation de l’occupation.  

La convention lui transmise devra être renvoyée signée dans les 7 jours de l'envoi de celle-ci.

Article 3 - Conditions préalables à toute occupation 

1. Le demandeur ne pourra disposer des locaux réservés que si dans les délais requis par le présent  règlement : 

 il signe le contrat se rapportant à son occupation, 

 il s’acquitte du montant de la caution et de l’occupation, 

 il prouve (sauf en cas de la location de la petite salle seule) qu'il a souscrit à une assurance le  couvrant en R.C. 

2. Le Conseil d'Administration de l'asbl TouChaBli peut refuser la mise à disposition d’un local à tout  demandeur qui n'aurait pas respecté les termes d'une  précédente convention de mise à disposition. Il en est de même lorsque les circonstances laissent  supposer que l’activité projetée pourrait entraîner des dégradations aux locaux ou troubler l’ordre  public. 

3. Le Conseil d'Administration de l'asbl TouChaBli se réserve le droit de résilier après deux  avertissements la convention d’occupation (couvrant plusieurs dates en cours d'année) d'un membre qui ne respecterait pas les termes de sa convention d'occupation et ce, sans préjudice de son droit de réclamer, le cas échéant, des dommages et intérêts.  

Article 4 - Tarification 

1. Les différents prix de locations sont les suivants :  

 Gratuité pour les service paracommunaux (Plan de cohésion Sociale, Service Jeunesse, Accueil Temps Libre, Bibliothèque...) de Leuze-en-Hainaut et pour la SPRL Brasserie Dupont selon les disponibilités du calendrier à partir du 1er février 2022. 

 Participation Forfaitaire aux frais de chauffage, d'eau et d'électricité pour les membres de l'asbl TouChaBli. 

 Location à tarif normal (hors frais de chauffage, d'eau et d'électricité) pour toute autre  personne morale ou physique. 

2. Les prix de location et la participation forfaitaire aux frais d'occupation par les membres de l'asbl  TouChaBli sont fixés annuellement par l'AG de l'asbl. 

3. Une caution de 300 euros devra être versée sur le compte de l'asbl TouChaBli afin de confirmer la demande de location. 

Article 5 : Clause de force majeure 

Le Conseil d'Administration se réserve le droit d’annuler toutes les locations sans indemnité si des dégâts structurels à la maison TouChaBli ne permettent plus d'y accueillir le public dans des  conditions de sécurité et de confort optimal et ce, sans que les preneurs puissent réclamer, le cas échéant, des dommages et intérêts.