Règlement d'occupation et usage

Art. 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Bénéficiaires : Les salles peuvent être occupées par toute personne physique ou morale.
Types d'occupations :
1. Soirées privées : (mariages, communions, anniversaires, etc.) à condition que l'accès soit strictement limité aux personnes invitées nominativement.
2. Activités associatives : (assemblées générales, soupers, réunions, etc.).
Interdiction du public : Les soirées dansantes ouvertes au public sont strictement interdites. Toute soirée privée se transformant en événement public sera immédiatement arrêtée par le responsable, avec appel aux forces de l’ordre si nécessaire.
Niveau sonore : Le volume sonore ne peut dépasser 80 décibels après 22 heures. L’occupant doit veiller à la tranquillité du voisinage (fermeture des portes/fenêtres et calme sur le parking).
Capacité : Le nombre d'occupants ne peut excéder la capacité maximale autorisée. Le CA de l’ASBL peut vérifier ce point à tout moment.
Obligations légales : L'organisateur doit s'acquitter des formalités auprès d'Unisono (droits d'auteur) et des assurances nécessaires.
Accès aux locaux : L'accès n'est autorisé que si la convention est signée, le loyer et la caution payés, et l'attestation d'assurance RC fournie.
Responsabilité : L’asbl TouChaBli décline toute responsabilité pour tout dommage ou vol. Le non-respect du règlement entraîne l’annulation de plein droit du contrat.
Litiges : Les Tribunaux de Tournai sont seuls compétents.

Art. 2 : HORAIRES / DISPONIBILITÉ / SÉCURITÉ

Formules de location :
1. Petite salle seule (durée de 2h consécutives).
2. Journée en semaine (du lundi au jeudi inclus).
3. Week-end (forfait global).
4. Note spécifique : Tout événement ou occupation débutant le vendredi est impérativement considéré comme une réservation pour le week-end.
Clés : La remise et la restitution des clés s'effectuent lors des états des lieux contradictoires (entrée/sortie).
Obligations de départ : Le locataire doit vérifier l’extinction des fluides (eau, gaz, électricité), du chauffage et le verrouillage complet des issues.
Sécurité : Les sorties de secours doivent rester libres en permanence.
Propreté et Déchets : Les locaux doivent être rendus propres. L’évacuation complète des déchets (incluant le tri sélectif IPALLE) doit être terminée avant la fin de la mise à disposition.
Interdictions strictes :
1. Incendie : Barbecues, bonbonnes de gaz, bougies, cierges et fumigènes sont interdits à l'intérieur.
2. Tabac : Interdiction totale de fumer ou vapoter dans les locaux.
3. Décoration : Interdiction de fixer quoi que ce soit aux murs, plafonds ou luminaires (clous, vis, rubans adhésifs type "Duct Tape"). Un forfait de 50 € par dégradation constatée sera déduit de la caution.
4. Divers : Générateurs de mousse, feux d'artifice et sous-location sont interdits.
Alarme : Tout déclenchement abusif sera facturé.
Perte de clés : Le remplacement du barillet et des clés sera intégralement facturé au locataire.

Art. 3 : RÉSERVATIONS

Dispositions générales

Âge requis : La salle ne peut être occupée exclusivement par des mineurs. Une personne majeure doit être désignée responsable de la location.
Délais : La demande doit être introduite au minimum 15 jours avant et maximum un an à l’avance (sauf disponibilité de dernière minute).
Procédure : Toute demande doit s’effectuer via le site internet officiel TouChaBli auprès de l’administrateur.trice.
Interdiction de prête-nom : Le demandeur s’engage à ne pas masquer l’identité réelle de l’utilisateur (association ou particulier). Toute fraude entraînera l’interdiction de location future.

Option et Confirmation
5. Option : Le demandeur dispose de 7 jours pour payer la caution et confirmer sa réservation. Passé ce délai, l’option est annulée.
6. Confirmation : La réservation est effective dès le paiement de la caution et la signature de la convention.
7. Associations : La demande doit préciser : dénomination, siège social, n° BCE, coordonnées du responsable, motif et locaux retenus. L’occupation engage la responsabilité du président ou d’un administrateur mandaté.

Paiement et Annulation
8. Solde : Le montant de l’occupation doit être payé au plus tard une semaine avant l'événement. À défaut, l’accès sera refusé et la caution perdue.
9. Annulation : Obligatoirement par mail. La caution est perdue, sauf en cas de force majeure justifiée (justificatif probant requis), auquel cas le remboursement est intégral.
10. Report : Un report est possible dans les 365 jours si le montant total initial est payé et selon les disponibilités (avec ajustement tarifaire si nécessaire).

Art. 4 : CAUTION

Montant : Une caution de 300 € est exigée pour tout demandeur (y compris les gratuités).
Dégâts : En cas de dommages constatés lors de l'état des lieux de sortie contradictoire, les frais de réparation seront déduits de la caution.

Art. 5 : HEURES DE FERMETURE

Événements publics : Fermeture à 1h00 du matin. Dérogation possible jusqu'à 3h00 via la Ville de Leuze-en-Hainaut (dossier de sécurité à introduire 6 à 12 semaines avant).
Événements privés : Pas de limite horaire, sous réserve de :
- Affichage "Événement privé" sur la porte.
- Liste précise des invités disponible pour contrôle de police (avec justificatif d'invitation personnelle).

Art. 6 : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Le locataire doit impérativement présenter une preuve d'assurance Responsabilité Civile lors de l’état des lieux d’entrée pour obtenir les clés.

Art. 7 : NETTOYAGE ET DÉCHETS

Pénalité : Un manquement au nettoyage constaté à la sortie entraînera une retenue de 100 € sur la caution.
Inclus : Un forfait de nettoyage de base est inclus dans le prix.
À charge du locataire (Cuisine & Sanitaires) :
- Frigos/fours vidés, nettoyés et laissés ouverts.
- Plans de travail irréprochables.
- Toilettes et urinoirs nettoyés (consommables non fournis).
Abords : Ramassage des déchets (mégots, bouteilles) dans un rayon de 50m autour de la salle.
Déchets : L'évacuation totale des déchets est à la charge du preneur (sacs non fournis). Une bulle à verre est disponible à proximité.

Art. 8 : TARIFS ET CHARGES

Prix : Fixé selon le tarif en vigueur au jour de la confirmation.
Exclusions : Le prix ne comprend pas les charges (eau, gaz, électricité) ni les droits d'auteur (Unisono / Sabam).

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